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Conditions Générales de Ventes


Article 1 - Définition

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la marque ZE EMPRIZER (Vendeur) de la société EURL FB au capital social de 5000€ dont le siège social est situé au 302 rue Garibaldi 69007 Lyon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 827 759 515 ci-après dénommée " EURL FB " et gérant le site https://www.zeemprizer.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.zeemprizer.com dénommée ci-après " Client ". On désignera les produits proposés à la vente:

Prêt-à-porter féminin :

JUPES

ROBES

PANTALONS / JEANS

TOP / T-SHIRTS

VESTES / MANTEAUX

CHAUSSURES

Le client visitant le Site et intéressé par les Produits proposés par le Vendeur est invité à lire attentivement ces CGV.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte intégralement et sans réserve.

Article 2. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la marque ZE EMPRIZER et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.zeemprizer.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

La marque ZE EMPRIZER conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 3. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.zeemprizer.com de la marque ZE EMPRIZER, dans la limite des stocks disponibles. La marque ZE EMPRIZER se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet avec un descriptif. Les photographies et graphismes présentés sur le site https://www.zeemprizer.com ne sont pas contractuels, et n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site https://www.zeemprizer.com est destinée à tous les acheteurs résidant en France métropolitaine, ainsi que dans les pays de l'Union Européenne.

Article 4. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La marque ZE EMPRIZER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, Belgique, et Luxembourg, pour toute commande supérieure ou égale à 59€ euros TTC, les frais de port sont offerts, et la livraison se fera uniquement en point relay ; pour toute commande inférieure à 59€ euros TTC, les frais d’expéditions seront facturés à l’acheteur.

Article 5. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https://www.zeemprizer.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis l'en tête de la page rubrique mon compte. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La marque ZE EMPRIZER propose à l’acheteur de commander et régler ses produits par :

- Paiement par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander, les rajoute dans le panier, modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Livraison par mondial relay l'acheteur devra sélectionner et renter les information pour la livraison en point relay . Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Carte Bancaire » valide ce moyen de paiement, ensuite vérifie l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Valider la commande ». l'acheteur est par la suite redirigé vers notre partenaire financier « la Caisse d'Epargne», ou il devra choisir son moyen de paiement, et renseigner les informations nécessaire pour ce paiement, et valider il recevra un message par Sms son code de sécurité qu'il devra mettre sur la page de confirmation de paiement pour enfin le terminer. La commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La marque ZE EMPRIZER expédiera les produits au plus tard 2 jours ouvrés.

- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander les rajoute dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Livraison par mondial relay l'acheteur devra sélectionner et renter les information pour la livraison en point relay Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la marque ZE EMPRIZER lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société EURL FB de la marque ZE EMPRIZER, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : EURL FB 302 rue Garibaldi 69007 Lyon ; soit par émail à l’adresse suivante : contact@zeemprizer.com,

soit par téléphone au 06 62 80 39 76

Article 6. Réserve de propriété

La société EURL FB de la marque ZE EMPRIZER conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 7. Rétractation

En vertu de l’article L121-21 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Les produits doivent être retournés dans leurs emballages d'origine et en parfait état après notification au vendeur de la décision de rétractation. Ce retour permet la recommercialisation du produit à l'état neuf. Le formulaire de rétraction se trouve sur notre site https://www.zeemprizer.com au pied de la page.

Si l'expiration des quatorze jours arrivent un samedi ou un dimanche ou encore un jour férié celui-ci est ramené jusqu'au prochain jour ouvrable. 

Les articles soldés ou en promotions ne sont ni repris ni échangés, ni remboursés.

Article 8. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que en France métropolitaine et à l'international.

Les commandes sont effectuées par La Poste via So colissimo, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison sont de 3 jours en France métropolitaine et entre 2 et 10 jours à l'international, délai indicatifs de livraison avec colissimo . L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la marque ZE EMPRIZER. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Le service de livraisons par Mondial relay est assurés pendant les jours ouvrés, la livraison se fait en point relais, sélectionné lors de votre commande. Le délais de livraisons est de 3jours en France métropolitaine, Belgique et Luxembourg. Et entre 4 et 7jours hors pays pré-cités.

* Les articles soldés ne sont ni repris, ni remboursés.

Article 9. Garantie

Tous les produits fournis par la marque ZE EMPRIZER bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la marque ZE EMPRIZER qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :ZE EMPRIZER 318 Cours Lafayette 69003 Lyon, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 10. Responsabilité

La société marque ZE EMPRIZER, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://www.zeemprizer.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la marque ZE EMPRIZER. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 12. Données à caractère personnel

La société EURL FB de la marque ZE EMPRIZER s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant.

Article 13. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le vendeur et l'acheteur seront soumis au Tribunal compétent dans un droit commun.

contact@medicys.fr

Article 14. Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi Française. Dans le cas d'une traduction en d'autres seul celui en français fera foi. En cas de litiges l'acheteur s'adressera à la marque ZE EMPRIZER.

Article 15. Informatique et liberté

 Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression de données informatiques le concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, le client consent à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation des factures entre autres.

Les informations communiquées depuis le site https://www.zeemprizer.com font l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL